Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-35 du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660260
Texte parentLEGITEXT000021660253
Référencearticle 3 du décret n°2010-35 du 11 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 1er, un article 1er-1 et un article 1er-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 1er-1.-Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.
3. « Art. 1er-2.-L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-938 du 17 décembre 1966 : art. 1-1, art. 1-2
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