Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021665375

Texte parentLEGITEXT000021665370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.

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