Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant le taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
1. Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, E. Girard-Reydet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2009).