Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021665373
Texte parentLEGITEXT000021665370
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
CORPS COMMUNS MINISTÉRIELS
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE EN 2010
4. Corps des secrétaires administratifs
5. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
6. 12 %
7. Secrétaire administratif de classe supérieure.
8. 15 %
9. Corps des adjoints administratifs
10. Adjoint administratif principal de 1re classe.
11. 15 %
12. Adjoint administratif principal de 2e classe.
13. 15 %
14. Adjoint administratif de 1re classe.
15. 20 %
16. Corps des adjoints techniques
17. Adjoint technique principal de 1re classe.
18. 30 %
19. Adjoint technique principal de 2e classe.
20. 30 %
21. Adjoint technique de 1re classe.
22. 30 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2008 : art. Annexe
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