Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440957
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

2. ― la direction des opérations et de l'emploi ;

3. ― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

4. ― la direction des soutiens et des finances ;

5. ― la mission du pilotage et de la performance.

6. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale.

7. Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.

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