Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440975
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
2. 1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
3. 2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
4. 3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
5. 4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
6. II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
7. 1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
8. 2° Le bureau de l'ordre public ;
9. 3° Le bureau de la veille opérationnelle.
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