Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440977
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
2. 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
3. 2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
4. 3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
5. II.-La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
6. 1° Le bureau de la sécurité publique ;
7. 2° Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.
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