1. I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
2. 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
3. 2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
4. 3° Suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
5. 4° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
6. II. - La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
7. 1° Le bureau de la police judiciaire ;
8. 2° Le bureau des affaires criminelles ;
9. 3° Le bureau de la lutte antiterroriste.
10. En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.