Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440979
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

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