Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665422
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
2. 1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
3. 2° Contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
4. 3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
5. II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
6. 1° Le bureau du personnel officier ;
7. 2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
8. 3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
9. 4° Le bureau du personnel civil ;
10. 5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.
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