Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440983
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des compétences :
2. 1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
3. 2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
4. 3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
5. II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
6. 1° Le bureau de la formation ;
7. 2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.
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