1. I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
2. 1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
3. 2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
4. 3° Veille à la protection juridique des personnels, instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire ainsi que ceux emportant l'autorisation d'exercer une activité accessoire et conseille les échelons hiérarchiques dans son domaine ;
5. 4° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
6. 5° Anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail.
7. II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
8. 1° Le bureau de l'action sociale ;
9. 2° Le bureau de la chancellerie ;
10. 3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
11. 4° Le bureau de la reconversion ;
12. 5° Le bureau de la santé et de la sécurité au travail.