Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665426
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
2. 1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
3. 2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
4. 3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.
5. II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
6. 1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
7. 2° Le bureau de l'exécution du budget ;
8. 3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
9. 4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.