Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665432
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 22 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
2. 1° Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
3. 2° Fixe les règles d'emploi des matériels de télécommunication et d'informatique ;
4. 3° Réalise les systèmes d'information et de communication dont elle fixe les règles d'emploi et de soutien ;
5. 4° Prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
6. II. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
7. 1° Le bureau de la sécurité et de l'architecture ;
8. 2° Le bureau des systèmes de communication ;
9. 3° Le bureau des systèmes d'information.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.