Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2013 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000027092727
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
2. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
3. 1° Un chargé de mission ;
4. 2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
5. 3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.
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