Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665460
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

2. Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes.

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