Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2012 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000026082668
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 26 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 29 juin 2012)Légifrance →

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

3. - le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

4. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale.

5. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

6. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

7. - la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

8. - la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026082668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.