Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2013 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000027092718
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

2. 1° Le bureau du cabinet ;

3. 2° Des chargés de mission ;

4. 3° Des chargés de fonction.

5. Cet officier général a également autorité sur :

6. 1° Le commandement militaire du site central ;

7. 2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

8. Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027092718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.