Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440961
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
2. - un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
3. - un conseiller pour l'administration territoriale ;
4. - un conseiller juridique et judiciaire ;
5. - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
6. - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;
7. - le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.
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