Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440967
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. Il dispose des conseillers suivants :
2. 1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
3. 2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
4. 3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.
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