Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440965
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
2. Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :
3. ― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
4. ― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
5. ― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
6. ― la sous-direction des supports opérationnels.
7. Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.
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