Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 6-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023440969
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6-2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :

2. 1° Participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

3. 2° Assure, dans le cadre du pilotage ministériel confié à la DSIC, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

4. 3° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la DSIC ;

5. 4° Participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage de la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale et en liaison avec la DSIC, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

6. 5° Participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

7. 6° Pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

8. II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :

9. ― le bureau de la coordination et la conception des projets ;

10. ― le bureau de la sécurité et de la veille ;

11. ― le bureau de la conception et des méthodes ;

12. ― le bureau des compétences et de l'évaluation.

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