Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022788003
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6-3 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
2. 1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
3. 2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
4. II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :
5. ― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
6. ― le bureau des systèmes centraux ;
7. ― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.
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