Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 6-4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022788001
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6-4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

2. 1° Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ;

3. 2° Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ;

4. 3° Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;

5. 4° Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées.

6. II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

7. ― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;

8. ― le bureau des technologies de réseaux ;

9. ― le bureau des technologies de haute intensité ;

10. ― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;

11. ― le bureau des systèmes intégrés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022788001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.