Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022787999
Texte parentLEGITEXT000021665405
Référencearticle 6-5 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des supports opérationnels :
2. 1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;
3. 2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;
4. 3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.
5. II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :
6. ― le bureau de la gestion des équipements ;
7. ― le bureau du pilotage des services ;
8. ― le bureau des ressources et des finances.
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