Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
2. II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
3. 1° Le bureau des effectifs et des référentiels ;
4. 2° Le bureau de l'organisation des formations ;
5. 3° Le bureau des études.
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