Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au a, les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « relevant du ministre de l'éducation nationale » sont supprimés.
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Avoir accompli cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, de direction, d'inspection ou d'encadrement. »
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « Le concours est organisé sur épreuves suivant les dispositions fixées par arrêté. Le jury peut établir une liste complémentaire. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder 50 % du nombre des postes offerts au concours. »
7. 4° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
8. « Les conditions générales d'organisation du concours, la nature et le contenu des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 : art. 23