Textes › Décret n°2010-42
du 12 janvier 2010 › Article 12 Décret n°2010-42
du 12 janvier 2010 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2010-42
du 12 janvier 2010
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000021666567
Texte parent LEGITEXT000021666561
Référence article 12 du décret n°2010-42
du 12 janvier 2010copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
2. « Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 : art. 27Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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