Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31. ― En application de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, notamment :
3. « 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartenant à la première classe ou à la hors-classe ;
4. « 2° Les professeurs des universités de deuxième classe, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
5. « 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe.
6. « Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 : art. 31