Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-42 du 12 janvier 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021666599
Texte parentLEGITEXT000021666561
Référencearticle 17 du décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 (version du 14 janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 8 et celles de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.

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