1. Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2010-42
du 12 janvier 2010 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-42
du 12 janvier 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021666601
Texte parentLEGITEXT000021666561
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