Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2010-42
du 12 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du recteur d'académie concerné qui recueille au préalable l'avis du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.