Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2010-42
du 12 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire du corps » sont supprimés.
3. 2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 : art. 18
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