Article 2 LEGIARTI000021667495
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2009
Publié le26 décembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORIOCC0923382A
IdentifiantLEGITEXT000021667491
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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