Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021667495
Texte parentLEGITEXT000021667491
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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