Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021667493
Texte parentLEGITEXT000021667491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
2. Commandant emploi fonctionnel et commandant : 401 € ;
3. Capitaine : 366 € ;
4. Lieutenant : 332 € ;
5. Lieutenant stagiaire : 139 €.
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