Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021671464
Texte parentLEGITEXT000021671456
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. BANDES DE FRÉQUENCES
3. VALEUR
du coefficient a
4. Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz.
5. 400
6. Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz.
7. 1 000
8. Fréquences du service fixe par satellite.
9. 2, 5
10. Fréquences du service mobile par satellite.
11. 30
12. Fréquences du service mobile des réseaux indépendants.
13. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2007 : art. 6
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