Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672020
Texte parentLEGITEXT000021671992
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa du D 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : «, tel qu'il est utilisé dans les séries normales. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe VII
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.