Article 1 LEGIARTI000021671998
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles13 articles en vigueur
NORDEVS0928748A
IdentifiantLEGITEXT000021671992
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021672000
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000021672002
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000021672004
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 18
Divisions : CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Article 5 LEGIARTI000021672008
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 19, art. 18, art. 20
Article 6 LEGIARTI000021672010
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe III
Article 7 LEGIARTI000021672012
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe V
Article 8 LEGIARTI000021672014
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe V
Article 9 LEGIARTI000021672016
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe V
Article 10 LEGIARTI000021672020
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe VII
Article 11 LEGIARTI000021672018
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe IX
Article 12 LEGIARTI000021672022
1. La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021671996
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. R322-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).