Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672010
Texte parentLEGITEXT000021671992
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I.-Au troisième alinéa, les mots : « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 » ;
3. II.-Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « V max (remorque) » ;
4. III.-Au renvoi (1), les mots « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe III
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