Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672008
Texte parentLEGITEXT000021671992
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 et 19 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé deviennent respectivement les articles 19 et 20.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2009 : art. 19, art. 18, art. 20

Aller plus loin

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