Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1 5
2. ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UNE MACHINE AGRICOLE AUTOMOTRICE (MAGA)
3. Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2010 (Article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
4. Je soussigné Constructeur (1), représentant accrédité du constructeur (1), certifie que le véhicule prêt à l'emploi ci-dessous décrit : (D 1) Marque (D 2) Type (D 3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification ou de série (F1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) (F2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (PTAC) (kg) (F3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble (PTRA) (kg) (G1) Poids à vide du véhicule (PV) (kg) (J1) Genre national : MAGA (J3) Carrosserie : NON SPEC (P1) Cylindrée (P3) Source d'énergie (P6) Puissance administrative nationale : 1 (S1) Nombre de places assises (Z1) Vmax : 25 / 40 (1) est conforme au type faisant l'objet d'une demande de réception par type dont le dossier, contenant l'exhaustivité des rapports d'essais indiqués ci dessous, a été déposé au service en charge des réceptions : ― le : ― à : ― numéro d'enregistrement : Ce dossier contient les rapports d'essais suivants relatifs au respect des règles essentielles du code de la route (indiquer le numéro des rapports d'essais) (2) : ― R. 315-2 / Freinage (obligatoire) : ― R. 316 / Rétrovision (obligatoire) : ― R. 317-26-1 / Siège convoyeur (si repris à la rubrique S1 ci dessus) : ― R. 311-1 / Vitesse (obligatoire) : ― R. 318-1 / Emissions de polluants (obligatoire) : ― R. 318-3 / Emissions sonores (obligatoire) : ― R. 318-4 / Anti-parasitage (si moteur à allumage commadé) : ― R. 317-23 / Réservoirs (pour les MAGA à 40 km/h) : Fait à le Signature Cachet (1) Rayer la mention inutile. (2) Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2010, en substitution du numéro du rapport d'essai, la mention : « Pas de PV, dossier déposé avant le 1er janvier 2010 » est acceptable.
5. A N N E X E 1 6
6. ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UN VÉHICULE AGRICOLE REMORQUÉ (REA / SREA / MIAR)
7. Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2013 (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
8. Je soussigné Constructeur (1), représentant accrédité du constructeur (1). certifie que le véhicule prêt à l'emploi ci-dessous décrit : (D 1) Marque (D 2) Type (D 3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification ou de série (F1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) (F2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (PTAC) (kg) (G1) Poids à vide du véhicule (PV) (kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) : (J1) Genre national : REA / SREA / MIAR (1) (J3) Carrosserie : (Z1) Vmax : 25 / 40 (1) est conforme au type faisant l'objet d'une demande de réception par type dont le dossier, contenant l'exhaustivité des rapports d'essais et attestations indiqués ci dessous, a été déposé au service en charge des réceptions : ― le : ― à : ― numéro d'enregistrement : Ce dossier contient les rapports d'essais et attestations suivants relatifs au respect des règles essentielles du code de la route (indiquer le numéro des rapports d'essais) : Pour véhicules à Vmax = 25 km/h et sauf catégorie de poids non freinée : ― Freinage (obligatoire) : Procès verbal de l'essai officiel du frein et note de calcul du système de freinage (3) Pour véhicules à Vmax = 40 km/h et sauf catégorie de poids non freinée ― Freinage (obligatoire) ― Procès-verbal d'essai d'un essieu de référence (entité technique fournie par le fabricant) ou procès-verbal d'essais de type I réalisé directement sur le véhicule : ― Freinage (obligatoire) ― Procès-verbal de l'essai de frein du véhicule couvrant les différentes configurations de véhicules du dossier enregistré : ― Freinage (si le titulaire du procès-verbal de l'essai de frein du véhicule est différent du constructeur) ― attestation du titulaire du procès-verbal d'essai de frein du véhicule autorisant le constructeur à utiliser son procès verbal pour justifier de la conformité des véhicules : (4) Pour tous les véhicules ― Attelage (obligatoire) ― Référence normative du dispositif d'attelage installé : ― Attelage (obligatoire) ― Attestation d'aptitude du dispositif d'attelage : Fait àle Signature Cachet (1) Rayer les mentions inutiles.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI