Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672004
Texte parentLEGITEXT000021671992
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre 10 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, il est ajouté un chapitre 11 ainsi rédigé :
2. « CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 : art. 18 Divisions : CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE
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