Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021672100
Texte parentLEGITEXT000021672067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route peut se faire selon l'un des modes suivants :

2. 1° L'apprentissage anticipé de la conduite ;

3. 2° L'apprentissage avec ou sans conduite supervisée.

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