Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2019.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000038219520

Texte parentLEGITEXT000021672110

Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 11 mars 2019)Légifrance →

1. RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES	TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
centre interarmées du soutien “ juridique ” (1)	Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris, Versailles.
Service local du contentieux de Bordeaux	Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Service local du contentieux de Rennes	Caen, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen.
Service local du contentieux de Metz	Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy, Strasbourg.
Service local du contentieux de Toulon	Bastia, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.
(1) Le centre interarmées du soutien “ juridique ” est également compétent pour les dossiers de contentieux administratif initiés par le service local du contentieux de Villacoublay avant sa dissolution.

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