Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-43 du 12 janvier 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 161 DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

IdentifiantLEGIARTI000021674750

Texte parentLEGITEXT000021674725

Référencearticle 13 du décret n°2010-43 du 12 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11 à 16-1 et 23 à 25-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-161 du 18 février 2004 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 25-1

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