Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-43 du 12 janvier 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000021674764
Texte parentLEGITEXT000021674725
Référencearticle 15 du décret n°2010-43 du 12 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →

1. Le décret du 22 février 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 16 à 18 du présent décret.

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