Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-43 du 12 janvier 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000021674770
Texte parentLEGITEXT000021674725
Référencearticle 18 du décret n°2010-43 du 12 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 9° de l'article 18est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 9° La rétribution de l'Etablissement public du palais de justice de Paris mentionnée à l'article 5 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.