Arrêté du 17 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 17 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021675016

Texte parentLEGITEXT000021675006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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