Arrêté du 17 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

TexteArrêté du 17 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021675017

Texte parentLEGITEXT000021675006

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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